Voilà qui va vous séduire : Un nouveau texte que notre équipe vient de relever sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « l’automobile ».
Son titre troublant (La Cour suprme allemande annule une clause de crdit automobile chez Mercedes) récapitule tout le texte.
Identifié sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable pour d’autres encarts qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez donc vous fier aux révélations qu’il divulgue.
L’éditorial a été édité à une date mentionnée 2023-04-24 04:55:00.
KARLSRUHE (dpa-AFX) – Les acheteurs de Mercedes n’ont pas perdu leur droit des dommages et intrts dans le scandale des moteurs diesel lors de la souscription de leur crdit automobile. La Cour fdrale de justice (BGH) a dclar lundi qu’une clause correspondante dans les contrats de prt de la banque Mercedes-Benz n’tait pas valable. La raison n’a certes rien voir avec le problme du diesel, comme l’a expliqu la juge Eva Menges lors de l’nonc du jugement Karlsruhe. Mais comme la clause est trop large et donc globalement inefficace, les plaignants diesel en profitent galement.
Lors de l’achat d’une voiture, le plaignant avait sign un contrat de financement stipulant que l’emprunteur cdait la banque, en tant que garantie, entre autres, des droits prsents et futurs contre Daimler – « quel qu’en soit le fondement juridique ». Le tribunal rgional suprieur (OLG) de Stuttgart avait estim que l’homme n’tait donc plus en droit de poursuivre Mercedes-Benz en dommages et intrts pour une technologie d’mission prtendument illgale. Les juges de la BGH ne sont pas de cet avis et ont annul le jugement. Il s’agit maintenant de dterminer Stuttgart si la plainte est justifie sur le fond.
Selon les conclusions de l’arrt de l’OLG, la clause se trouve « rgulirement » dans les conditions de prt de la banque. Mercedes-Benz n’avait pas souhait s’exprimer ce sujet. (Rf. VIa ZR 1517/22)/sem/DP/men
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